A Metz, la justice annule une subvention municipale de 490 000 euros pour la construction de la future grande mosquée
En Alsace-Moselle, la loi de 1905 sur la laïcité ne s’applique pas et les religions peuvent recevoir des fonds publics. Mais selon la justice, la mairie n’a pas su démontrer que « cette subvention répond à un besoin local ».
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En Alsace-Moselle, la loi de 1905 sur la laïcité ne s’applique pas et les religions peuvent recevoir des fonds publics. Mais selon la justice, la mairie n’a pas su démontrer que « cette subvention répond à un besoin local ».
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, mardi 30 décembre, une subvention de 490 000 euros votée en juillet par le conseil municipal de Metz pour la construction de la future grande mosquée de cette ville, qui doit accueillir jusqu’à 4 000 fidèles lors des grands rassemblements.
Le chantier, commencé en 2021 et essentiellement financé par les dons de fidèles, est estimé à plus de 15 millions d’euros. Saisi par trois militants de l’Union des familles laïques (UFAL) qui contestaient la subvention municipale de Metz, le tribunal a estimé que l’utilité publique du projet n’était pas établie.
En Alsace-Moselle, la loi de 1905 sur la laïcité ne s’applique pas et le Concordat (qui remonte au début du XIXe siècle) est toujours actif. Si l’islam ne fait pas partie des cultes officiellement reconnus par les autorités dans ce cadre, cette religion peut donc y recevoir des fonds publics.
Cependant, a estimé mardi la justice, « pour pouvoir octroyer une subvention à une association cultuelle, la commune doit démontrer que cette subvention répond à un besoin local ». Or, la ville a certes argué de la « capacité insuffisante » des actuels lieux de culte musulman, mais n’a fourni « aucun élément chiffré, ni état des lieux » pour le prouver, selon le tribunal.
« Dans ces conditions, et compte tenu du montant conséquent de la subvention », « l’existence d’un intérêt public local » n’est « pas établie », a-t-il conclu.
Quinze salles de classe
L’UFAL « se félicite de cette décision », a-t-elle réagi dans un communiqué. L’association « veillera à sa pleine exécution, notamment en s’assurant que les fonds publics indûment perçus par la grande mosquée de Metz soient restitués à la commune », a-t-elle ajouté.
Le maire de Metz, François Grosdidier (ex-Les Républicains), à l’inverse, a critiqué une décision qui . En appel, a-t-il assuré, il apportera la qu’une grande mosquée est nécessaire .