Algues vertes : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès dans le dossier de la mort de Thierry Morfoisse
La plus haute juridiction judiciaire estime que l'employeur n'a pas apporté suffisamment de preuves démontrant que la mort du chauffeur n'a pas de lien avec son activité.
La plus haute juridiction judiciaire estime que l'employeur n'a pas apporté suffisamment de preuves démontrant que la mort du chauffeur n'a pas de lien avec son activité.
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Radio France
Publié le 08/01/2026 17:28 Mis à jour le 08/01/2026 19:28
Temps de lecture : 4min
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Un échouage massif d'algues vertes s'est produit en juillet 2025, à Douarnenez et Kerlaz dans le Finistère. (DIMITRI LHOURS / MAXPPP)
Un rebondissement dans le dossier de la mort de Thierry Morfoisse. Dans un arrêt rendu jeudi 8 janvier que France Inter a pu consulter, la Cour de cassation ordonne un nouveau procès. Thierry Morfoisse, 48 ans à l'époque des faits, est mort le 22 juillet 2009 dans les Côtes-d'Armor d'un malaise cardiaque après avoir déchargé plusieurs bennes d’algues vertes en putréfaction dans une déchetterie. Pour sa famille, l'hydrogène sulfuré, gaz toxique que dégagent les algues, est à l'origine de sa mort, ce que son employeur a toujours contesté.
"Nous sommes soulagés de cette décision, soulagés que les atrocités qui ont été dites sur mon père aient été balayées par la Cour de cassation, et nous espérons que la cour d'appel fasse désormais un travail juste", réagit Carolanne Morfoisse, la fille de Thierry Morfoisse, auprès de France Inter. "Pour redorer la mémoire de mon père, mais aussi pour offrir la possibilité à mes grands-parents de faire leur deuil loin des décisions de justice qui agitaient leur vie depuis ces 17 longues années", ajoute-t-elle.
Depuis 16 ans, les parents et la fille de Thierry Morfoisse cherchent donc à établir devant la justice le lien entre l'activité du chauffeur de poids lourd et son malaise. Ils reprochent à l'employeur du chauffeur de ne pas lui avoir fourni des protections suffisantes, notamment un masque.
En 2018, la mort de Thierry Morfoisse a été reconnue comme accident du travail. Mais trois ans plus tard, le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Saint-Brieuc a refusé de reconnaître une faute inexcusable de l'employeur. Cette décision avait été confirmée par la cour d'appel de Rennes. L'employeur du chauffeur, la société Nicol Environnement, avait mis en avant son état de santé "antérieur", son hypertension et son tabagisme.