Nouveau chapitre et une décision cruciale dans le dossier de l'A69 ce mardi. La justice administrative doit dire si le chantier de l’autoroute contestée entre Toulouse et Castres, entamé en 2023, peut se poursuivre ou s’il doit être à nouveau arrêté, comme le demandent les militants écologistes. Les opposants à cette autoroute, devenue un emblème des luttes environnementales contre des projets jugés dépassés à l’heure du changement climatique, craignent que l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Toulouse ne leur soit défavorable.

Le rapporteur public, dont l’avis est en général suivi par les juridictions administratives, a effectivement recommandé la poursuite des travaux. Compte tenu de la « taille critique » du bassin de population et d’emploi des villes de Castres et de Mazamet, dans le sud du Tarn, il est « difficile de lui dénier la nécessité d’une liaison autoroutière » avec la métropole toulousaine, a estimé le rapporteur Frédéric Diard, lors de l’audience le 11 décembre.

Pause du chantier

Le magistrat a donc demandé l’annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse qui, le 27 février, avait stoppé le chantier, mis en pause de fin février à fin mai. L’hiver dernier, le tribunal avait invalidé l’autorisation environnementale de l'A69, estimant que ce projet d’autoroute ne présentait pas de Raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), impératif juridique justifiant les atteintes à l’environnement causées par ce type d’infrastructure.

A la demande de l’État et du constructeur et futur concessionnaire Atosca, la cour administrative d’appel a néanmoins autorisé le 28 mai la reprise du chantier, en attendant de se prononcer sur le fond. « Le droit et les avis techniques plaident pour la confirmation de la décision de première instance », a soutenu à l’audience, Me Julie Rover, avocate des associations d’opposants, pour qui « l’anomalie juridique » serait un arrêt de la cour conforme à la position du rapporteur public.

Dépassements du chantier

Dès l’issue des débats, le 11 décembre, les anti-A69 ne cachaient pas leur pessimisme vis-à-vis de la décision attendue ce mardi, mettant notamment en cause l’impartialité de la cour, présidée dans ce dossier par le même magistrat, Denis Chabert, ayant déjà autorisé la reprise des travaux en mai dernier. Ils espèrent néanmoins que les dépassements non autorisés du périmètre du chantier de l’autoroute, constatés en novembre, et reconnus par le constructeur lui-même pourront peut-être faire pencher la balance en leur faveur.

« Si elle ne confirme pas l’annulation de l’autorisation du chantier, la cour doit au moins rouvrir le dossier pour analyser l’impact environnemental de ces emprises supplémentaires », a ainsi déclaré à l’AFP un porte-parole de La Voie est libre (LVEL), collectif d’opposants au projet. Pour ces militants écologistes, « le sujet de ces emprises illégales a un impact sur la compensation du projet », à savoir l’obligation pour le constructeur de « compenser » les impacts négatifs sur l’environnement du projet.