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L’article 49.3 de la Constitution permet de faire adopter un texte sans vote sauf adoption en retour d’une motion de censure. Il a pour le moment été exclu par le gouvernement.

L’ancien ministre de l’économie et des finances, Eric Lombard, a appelé dimanche 11 janvier le gouvernement à un « changement rapide de méthode » afin d’adopter un budget pour 2026, sans exclure l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution.

« Je considère qu’on se retrouve aujourd’hui dans une situation pire que celle dans laquelle on était après la chute du gouvernement de Michel Barnier, qui réclame un changement rapide de méthode », a-t-il déclaré dans une interview au quotidien Libération.

Se disant « inquiet pour les dix-huit mois qui viennent », l’ancien ministre du gouvernement Bayrou a notamment appelé à ce que Sébastien Lecornu ne « reparte pas dans cette idée généreuse, mais qui ne fonctionne pas, de dire qu’il n’y aura pas de 49.3 ».

L’article 49.3 de la Constitution permet de faire adopter un texte sans vote sauf adoption en retour d’une motion de censure. Il a pour le moment été exclu par le gouvernement dans ses négociations budgétaires avec les partis politiques, notamment le Parti socialiste (PS).

Un budget 2026 sous haute tension politique

Mais « cette méthode ne fonctionne pas. Il est urgent d’en prendre acte », a tranché M. Lombard. « Réunir tous les partis en disant “entendez-vous”, ça, c’est l’abandon de la responsabilité du gouvernement », a-t-il ajouté.

« S’appuyer sur le Parlement, quand on a un régime parlementaire et une coalition, c’est possible. Mais la Ve [République] n’est pas un régime parlementaire, et il n’y a pas de coalition », a-t-il encore développé.