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Une soixantaine de députés « insoumis » et trois autres élus avaient saisi l’instance pour contester une dizaine d’articles sur les 114 de la loi de financement de la Sécurité sociale.

Le Conseil constitutionnel, saisi par des députés « insoumis » qui contestaient plusieurs mesures du budget de la Sécurité sociale pour 2026, a validé mardi 30 décembre la majorité des articles, censurant néanmoins sur le fond une mesure visant à redéfinir l’incapacité de travail.

« Le Conseil constitutionnel valide la majorité des articles dont il était saisi de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 », a annoncé l’institution, dans un communiqué accompagnant sa décision. S’agissant d’un texte budgétaire, il est d’usage que l’institution rende sa décision avant le 31 décembre.

Une soixantaine de députés de La France insoumise (LFI) et trois autres élus avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester une dizaine d’articles – sur les 114 – de la loi de financement de la Sécurité sociale, adoptée mi-décembre définitivement par le Parlement. Les auteurs de la saisine estimaient que ces mesures portaient atteinte à la protection du droit à la santé. Ils contestaient ainsi l’objectif des dépenses d’assurance-maladie, jugeant insuffisante sa hausse de 3 % au regard des besoins.

Mais ces objectifs « ont été déterminés en tenant compte, notamment, des effets de l’inflation ainsi que de la hausse des dépenses de santé et des charges des établissements de santé », a considéré le Conseil, validant cette disposition ainsi que la plupart des mesures contestées.

Censure de neuf « cavaliers sociaux »

Le Conseil constitutionnel n’a pas suivi non plus les auteurs de la saisine au sujet d’un article qui limitait à un mois la durée d’un premier arrêt de travail et à deux mois tout renouvellement, alors qu’il n’existe pas de limite pour l’instant.

Il a également validé la procédure d’adoption de la mise en place d’un nouveau à visée préventive pour les patients à risque d’affection de longue durée (ALD). LFI souhaitait une censure de l’article ou pour .