News
CNews : l’Arcom met en demeure la chaîne pour deux séquences traitant de l’immigration ou de l’islam pouvant inciter à la « discrimination »
SOURCE:Le Monde
Dans l’échelle des interventions du régulateur de l’audiovisuel, la mise en demeure suit la mise en garde et peut déboucher sur une sanction financière en cas de nouveau non-respect des obligations.
Dans l’échelle des interventions de l’Arcom, la mise en demeure suit la mise en garde et peut déboucher sur une sanction financière en cas de nouveau non-respect des obligations.