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Tribune

[

Mouloud Boumghar

Professeur de droit public

](https://www.lemonde.fr/signataires/mouloud-boumghar/)

Si elle marque un raidissement à Alger de la relation bilatérale, la proposition de loi criminalisant la colonisation française en Algérie, adoptée par les députés algériens le 24 décembre, est aussi caractéristique de la fuite en avant du régime, analyse Mouloud Boumghar, professeur de droit public, dans une tribune au « Monde ».

Publié hier à 16h00 Temps de Lecture 4 min.

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Mercredi 24 décembre, l’Assemblée populaire nationale, la chambre basse du Parlement algérien, a adopté à l’unanimité une proposition de loi criminalisant la colonisation française en Algérie, de 1830 à 1962. Sans hiérarchie et sans cohérence juridique, elle mêle l’accaparement du trésor de la Régence aux essais nucléaires et chimiques, la torture et les disparitions forcées à l’établissement arbitraire d’un état civil. Ce texte oblige l’Etat algérien à utiliser tous les moyens juridiques et juridictionnels pour obtenir de la France une reconnaissance et des excuses officielles.

Il affirme aussi le droit de l’Etat et du peuple algériens d’obtenir réparation de tous les dommages causés par la colonisation. Cependant, le texte se garde bien d’imposer une quelconque obligation à l’Algérie d’agir en ce sens, comme si les députés algériens étaient soudainement conscients de la difficulté de la tâche même s’il existe des précédents comme les excuses de l’Italie à la Libye, en 2008.

Ce texte s’inscrit dans un mouvement de fond des anciens pays colonisés qui réclament la restitution d’archives, d’œuvres d’art, de restes humains et des excuses aux anciennes puissances coloniales. Cependant, c’est en le replaçant dans le contexte de la relation bilatérale avec la France et le climat politique interne algérien qu’on peut tenter d’en saisir le sens.