Fonction publique, secteur privé, BTP… Les salariés sont-ils payés en cas d’absence liée aux intempéries ?
Alors qu’une quarantaine de départements ont été placés en vigilance orange ces derniers jours, nombreux sont les salariés à ne pas avoir été en mesure de se rendre au travail. Voici ce que dit le Code du travail sur l’impact de ces absences
Des transports en commun à l’arrêt, une circulation difficile ou des enfants qui restent à la maison faute d’école… En période de grand froid ou de tempête, la neige, le verglas ou les arbres couchés peuvent empêcher les salariés de se rendre au travail. Quelles sont les conséquences sur la fiche de paye ? Les règles ne sont pas les mêmes pour tout le monde et diffèrent d’un secteur à l’autre.
De manière générale, l’employé ne peut être sanctionné pour un motif de force majeure (un événement « imprévisible », « insurmontable » et indépendant de sa volonté). En cas de catastrophe naturelle, de tempêtes ou de fortes chutes de neige « l’absence ou le retard du salarié ne peut pas être considérée comme une faute s’il lui est impossible de se rendre au travail », indique le site du Service public.
« Il faut rajouter à ce principe la bonne foi », précise le syndicat CFDT de l’académie de Versailles. Dans la mesure où les transports ne sont pas interrompus ou si le salarié est domicilié proche de son lieu de travail, celui-ci a l’obligation d’aller travailler.
Quid des enseignants ?
« Chargés d’une mission de service public et pour beaucoup d’entre nous, ayant la responsabilité d’élèves, nous devons chercher à rejoindre notre lieu de travail sauf si le déplacement nous fait courir un risque inhabituel et déraisonnable », détaille le site de l’académie de Versailles concernant les acteurs de la fonction publique.
Pour les enseignants dont l’absence affecte directement la présence des parents sur leur propre lieu de travail, tout dépend de l’organisation de l’établissement. Les services mis en place « en cas de graves intempéries » doivent être abordés « avec tous les agents lors des réunions de rentrée », stipule le syndicat. Les consignes sont à communiquer dès la rentrée à l’ensemble des parents d’élèves.
RTT, télétravail…
Pour la fonction publique, tout comme dans le secteur privé, « l’employeur n’est pas obligé de rémunérer le temps d’absence du salarié qui est l’impossibilité de se rendre au travail ou d’arriver à l’heure en raison d’intempéries », détaille la version numérique du Code du travail sur le . Dans ce cas, le montant impayé doit être proportionnel à la durée de l’absence.
