"Il faut vite dégainer le 49.3" : le gouvernement de Sébastien Lecornu pressé de trouver une solution au casse-tête budgétaire
SOURCE:France Info
Les députés se retrouvent jeudi en commission des finances pour examiner le budget de l'Etat en nouvelle lecture, sans que les positions aient évolué depuis l'échec des discussions en décembre.
"On a pris des kilos en plus !" s'amuse une source gouvernementale, interrogée sur l'avancée des négociations budgétaires lors de la trêve des confiseurs. Si les échanges informels se sont poursuivis entre des parlementaires et le gouvernement de Sébastien Lecornu, "les lignes n'ont pas bougé" durant les fêtes de fin d'année, avance une source socialiste. "Nos demandes sont connues, on n'a pas bougé d'un iota", ajoute-t-elle.
Fin décembre, les discussions se sont conclues sur un échec lors de la commission mixte paritaire, où députés et sénateurs ont acté leur désaccord. Depuis lors, la France vit sous le régime d'une loi spéciale qui permet à l'Etat de continuer à fonctionner. Mais cette mesure "n'est pas un budget", rappellent plusieurs ministres. Et elle coûte cher. La loi spéciale "se chiffrera a posteriori à plusieurs milliards d'euros", a pointé le ministre de l'Economie, Roland Lescure, dans Le Parisien. "Et plus ça dure,plus ça coûte."
Alors, le gouvernement a décidé de reprendre les choses en main, en organisant mardi en fin de journée une réunion à Bercy avec plusieurs groupes politiques. La rencontre, qui a duré quatre heures, s'est tenue juste avant la reprise de l'examen du projet de loi de finances (PLF), prévue jeudi 8 janvier, en commission des finances à l'Assemblée nationale.
"On croit que c'est encore possible de doter la France d'un budget", a affirmé Roland Lescure devant la presse en amont de cette rencontre. Des propos dans la droite ligne de ce qu'avait demandé Emmanuel Macron, lors d'un Conseil des ministres, le 22 décembre. "Il faut un budget le plus rapidement possible en janvier et pour cela, il faut une convergence sur le fond", avait déclaré le président de la République, pressé de tourner la page d'une séquence qui n'en finit plus, selon son entourage à franceinfo.
Mais, tous les groupes conviés à cette réunion à Bercy (à l'exception de La France insoumise et du Rassemblement national, qui n'avaient pas reçu de carton d'invitation) ne s'y sont pas rendus. Les communistes ont décliné. "Nous ne souhaitons pas accréditer l'idée selon laquelle il y aurait un socle 'responsable' avec lequel pourrait encore se négocier le budget", a fait savoir le groupe à franceinfo. Ils ont rapidement été suivis par Les Ecologistes. Le groupe de Cyrielle Chatelain a assuré dans un communiqué que "ce ne sont pas des réunions à Bercy qui remplaceront le travail parlementaire", affirmant que "le gouvernement refuse de reconnaître l'ampleur du désaccord exprimé en décembre".
Dans ces conditions, peu croient à un budget de l'Etat voté à la loyale, comme ce fut le cas pour le budget de la Sécurité sociale, voté notamment grâce aux voix des socialistes et à l'abstention d'une bonne partie des écologistes. Surtout que le PS répète, depuis plusieurs semaines, qu'il négocie son abstention et non un vote pour. "Ce pari d'un budget adopté par les voies normales avec une majorité est osé. Qu'est-ce qui ferait que la partie 'recettes' du PLF soit mieux votée qu'en décembre ?" interroge un ténor socialiste, rappelant qu'elle avait été rejetée à la quasi-unanimité.
"Pourquoi les mêmes causes produiraient-elles des effets différents ? Je ne vois pas comment on s'en sort."
Un ténor socialiste
à franceinfo
"Il faut arrêter de faire croire que l'on peut sortir du chapeau des solutions qui soient majoritaires", raille un influent député du bloc central. Lui préfère le recours au "49.3" ou à "des ordonnances". Jamais utilisé, ce scénario a les faveurs de quelques personnalités parlementaires. "Je pousse pour des ordonnances car on est certains d'avoir un budget même si le gouvernement tombe. Contrairement au 49.3, où en cas de censure, on n'a plus de texte", soutient un élu au cœur des négociations budgétaires. Mais, cette voie est bien moins majoritaire que celle du 49.3 dans les couloirs du Palais-Bourbon.
"Nous vous demandons sans délai de pouvoir déclencher l'article 49.3 de la Constitution pour doter le pays d'un budget qui permette à nos forces armées d'avoir les moyens de défendre la nation", a demandé le député Horizons Sylvain Berrios à Sébastien Lecornu lors des questions au gouvernement. Revoilà donc l'éternel retour du 49.3 posé sur la table. Sébastien Lecornu avait pourtant accédé, lors de son arrivée à Matignon, à la demande du PS de ne plus recourir à cet outil constitutionnel tant décrié qui permet de faire adopter un texte sans vote. Mais face au blocage sur le budget, plusieurs cadres socialistes ne l'éludent désormais plus.
"Il y a des outils institutionnels. Sébastien Lecornu peut prendre ses responsabilités le moment venu", a assuré le député socialiste Jérôme Guedj sur franceinfo. "Je ne pense pas qu'il y a d'autre issue que l'article 49.3", a également affirmé François Hollande, de manière bien plus explicite, sur la même radio. L'ancien chef de l'Etat milite pour que le gouvernement fasse "des concessions" au "groupe socialiste" : "Je plaide pour un accord de non-censure", a-t-il encore dit.
Le groupe PS demande neuf ou dix milliards de dépenses supplémentaires, selon les sources, en axant ses priorités sur la justice fiscale via notamment la taxe sur les holdings ou l'impôt sur la fortune improductive, la revalorisation de la prime d'activité, l'annulation des suppressions de postes dans l'Education nationale ou le maintien du fonds vert pour financer la transition écologique. "Le 49.3 ne nous appartient pas. Mais le gouvernement devra donner des motifs de ne pas être censuré. Or, pour l'instant, nous n'en avons pas", a confié le président du groupe PS à l'Assemblée, Boris Vallaud, à Libération. Mais dans les rangs du bloc central, certains comme l'ancien ministre Marc Ferracci mettent garde contre de trop grandes concessions.
"Les socialistes doivent être moins gourmands lors de négociations d'un accord de non-censure. Dans ce cas, la copie finale ne peut pas être similaire à celle qui aurait été négociée pour que le PS vote le budget."
Marc Ferracci, député Renaissance
à franceinfo
Le parti d'Olivier Faure pourrait-il alors revoir ses ambitions à la baisse ? Pas sûr. "Ça s'est retendu avec les socialistes. Ils sont revenus sur une demande d'augmentation des dépenses", confie une source parlementaire au fait des tractations.
Outre le bloc central, il faut également embarquer Les Républicains qui sont sur une logique radicalement opposée à celle des socialistes. Le rapporteur général du budget, le député Philippe Juvin, est arrivé à Bercy avec une copie, consultée par franceinfo, où l'élu des Républicains propose, pour atteindre le seuil des 5% de déficit fixé par le gouvernement, un effort total de 9 milliards d'euros par rapport au texte adopté par le Sénat, qui avait abouti à une copie à 5,3% de déficit.
Malgré tout, à la sortie des quatre heures de réunion, Bercy s'est félicité d'une "réunion très constructive" qui a permis de "détailler les options, clarifier les positions et identifier les pistes de convergence". "L'état d'esprit était constructif et plutôt apaisé. Nous avons eu parfois des discussions de fond, où nous avons pu échanger nos point de vue", confirme la députée socialiste Estelle Mercier, qui y participait.
Un accord de non-censure serait-il donc bientôt en vue entre le PS, le bloc central et le gouvernement ? A cette heure, l'exécutif refuse de répondre à la méthode employée pour avoir un budget. "La réunion à Bercy avait pour but de rentrer dans le fond et d'éluder le comment. Car c'est du comment que dépend le quoi", soutient l'entourage d'Amélie de Montchalin, la ministre du Budget, qui entend donner "du temps" aux parlementaires pour discuter. Notamment de la partie "dépenses" du PLF qui n'a jamais été examinée par l'Assemblée. Deux semaines de débat ont ainsi été prévues dans l'hémicycle : la semaine du 12 janvier et celle du 19.
Certains plaident cependant pour ne pas étirer le temps, sans avancée majeure rapide. "S'il n'y a pas d'accord pour un vote majoritaire, il faut dégainer vite un 49.3 car en laissant filer le débat, vous prenez le risque de revenir sur des votes de parlementaires après", livre une source MoDem.
"Il va falloir sortir plusieurs 49.3, si c'est la voie choisie. En laissant les quinze jours de débat à l'Assemblée, ça nous amènerait en pleine campagne des municipales."
Une source MoDem
à franceinfo
Dans la cour de Matignon lundi, lors de la rentrée du gouvernement, Sébastien Lecornu a lâché cette petite phrase : "Le Parlement prendra ses responsabilités, le gouvernement aussi." Une porte ouverte au 49.3 ?