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Tribune

[

Julien Jeanneney

Professeur de droit public

](https://www.lemonde.fr/signataires/julien-jeanneney/)

Dans une tribune au « Monde », le professeur de droit public s’interroge sur l’institution qui serait la plus apte à déceler de possibles inconstitutionnalités dans la loi de finances 2026, dans l’hypothèse où le gouvernement choisirait de recourir à son adoption par ordonnance.

Publié aujourd’hui à 13h00 Temps de Lecture 4 min.

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Faut-il s’attendre à un nouvel affrontement entre le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat ? Il est arrivé à ces deux institutions de mener l’équivalent d’une guerre interétatique, où une puissance prétend conquérir une partie du territoire de l’autre. Ce fut par exemple le cas lorsque le Conseil constitutionnel, en 2020, se déclara compétent pour contrôler certaines ordonnances dont l’examen semblait jusqu’alors réservé au Conseil d’Etat.

La conjoncture actuelle nous conduit à imaginer plutôt une guerre de conquête extérieure, où deux puissances s’opposent pour s’approprier un territoire qui paraissait échapper, jusque-là, à toute souveraineté.

Parmi les chemins envisagés pour surmonter l’actuel blocage budgétaire, il en est un qui pourrait provoquer une telle opposition : l’adoption du budget pour 2026 par voie d’ordonnance. L’hypothèse est apparemment envisagée du côté de l’administration et du gouvernement. L’article 47 alinéa 3 de notre Constitution prévoit que les dispositions du projet de loi de finances peuvent être mises en vigueur par ordonnance lorsque le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours après son dépôt – lorsqu’il ne l’a ni adopté ni rejeté.