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Tribune

[

Mélanie Vogel

Sénatrice (Les Ecologistes) des Français de l’étranger

](https://www.lemonde.fr/signataires/melanie-vogel-1/)

L’interprétation actuelle de l’article 40 de la Constitution et de ce qu’est une « charge publique » ne prend pas en compte le fait que certaines dépenses procurent un bénéfice social supérieur à leur coût net et améliorent la soutenabilité des budgets, déplore l’élue Les Ecologistes, dans une tribune au « Monde ».

Publié aujourd’hui à 09h00 Temps de Lecture 3 min.

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Après son élection, tout parlementaire apprend rapidement, et toujours avec une certaine douleur, ce qu’est l’article 40 de la Constitution.

Intégré en 1958 dans le texte constitutionnel pour prévenir les dérapages financiers d’un Parlement qui pourrait être tenté d’être excessivement dépensier, l’article 40 interdit aux parlementaires de discuter de propositions ou d’amendements qui entraîneraient une diminution des recettes ou « la création ou l’aggravation d’une charge publique ». Pour faire simple, les parlementaires ne peuvent pas proposer que l’Etat dépense plus à un endroit, à moins de couper une dépense équivalente à un autre endroit – sauf si le gouvernement l’autorise.

Il nous est donc purement et simplement interdit de voter, et même de débattre, de budgets d’investissements dans des secteurs d’avenir, la transition énergétique, l’éducation, la recherche, la santé, si le gouvernement n’est pas disposé à permettre ces investissements. C’est du moins la manière dont cette disposition est appliquée ; la manière dont, aujourd’hui, nous considérons ce qu’est une « charge publique », ce qui coûte et ce qui rapporte à l’Etat.