Des chats, des chiens, des moutons, des chèvres, des cochons… Après son décès ce dimanche à Saint-Tropez à l’âge de 91 ans, l’icône du cinéma et militante de la cause animale Brigitte Bardot laisse de nombreux animaux derrière elle.

Si l’actrice avait prévu dans son testament ce qu’allaient devenir ses bêtes, c’est loin d’être le cas lors de tous les décès de propriétaires d’animaux de compagnie. Alors que deviennent-ils lorsque leur maître ou maîtresse décède ?

Transmission à un refuge

Déjà, il faut savoir qu’en France, un animal a beau être juridiquement considéré comme un « être vivant doué de sensibilité », depuis la loi du 16 février 2015, il reste juridiquement soumis au régime des biens. En cas du décès du propriétaire, la boule de poils sera donc intégrée à la succession, au même titre qu’un appartement ou que des bijoux.

Comme B.B., le propriétaire peut anticiper son décès et spécifier dans son testament quel sera le devenir de l’animal. Il décidera alors de le transmettre à un proche, à une association ou à un refuge précis. En contrepartie, le futur défunt peut prévoir une somme destinée à couvrir les frais de nourriture et de soins de l’animal.

Un héritage

Dans le cas où rien n’a été prévu avant le décès, c’est la famille qui héritera de la petite bête, au même titre que des autres biens matériels. Les héritiers pourront alors garder l’animal, le confier à un autre membre de la famille ou à un proche ou le remettre à une association ou un refuge.

En cas de désaccord, les membres de la famille peuvent saisir la justice. Le juge devra alors évaluer les différentes situations personnelles (et financières) de chacun pour prendre en compte le bien-être de l’animal. Si aucune solution familiale n’est trouvée, l’animal sera confié à un refuge ou une association et pourra être proposé à l’adoption. Et on le rappelle, au cas où : même après un décès, l’abandon reste illégal.