Nouvel An : Que risque-t-on à tirer des feux d’artifice sans autorisation ?
Si sous certaines conditions il est tout à fait possible de tirer librement son propre feu d’artifice, un mauvais emploi ou un détournement de leur usage expose à de fortes peines d’amende, voire de prison. « 20 Minutes » vous dit tout
Nouvel An, 14-Juillet, anniversaire, rare victoire de l’OM sur le PSG… Des plus modestes aux plus impressionnants, à l’image de celui tiré par l’influenceur Loris Giuliano au Trocadéro, à Paris, mi-décembre, les feux d’artifice sont des incontournables des célébrations en tout genre, aujourd’hui accessibles aux particuliers.
Un point commun toutefois à ces tirs d’artifices : ils sont la plupart du temps réalisés « sauvagement », c’est-à-dire sans autorisation pour le faire, comme peut l’être une manifestation. Mais une telle autorisation est-elle absolument nécessaire ? Dans quelles circonstances est-il possible de tirer légalement un feu d’artifice ? Et quelles peines risque-t-on si l’on y contrevient ?
En France, pas d’interdiction de principe
De base, la législation encadrant les tirs de feux d’artifice est relativement simple. « Pour tirer, c’est feu vert toute l’année, il n’y a pas d’interdiction de principe à l’inverse de l’Allemagne par exemple », résume à 20 Minutes Thibaut Prévot, artificier et responsable de communication dans la société familiale de vente de feux d’artifice Jacques Prévot.
Toutefois, il y a des « mais », et pas qu’un peu. A commencer par respecter les distances de sécurité indiquées sur chaque article, difficile donc de tirer depuis son balcon, et avoir l’accord du propriétaire du terrain, si ce n’est pas le vôtre.
Aussi, il est nécessaire de vérifier l’existence d’arrêtés préfectoraux et/ou municipaux en cours restreignant l’usage, et souvent le transport et la détention, des feux d’artifice. De telles mesures sont presque systématiquement prises par les autorités lors d’événements comme le Nouvel An et le 14-Juillet mais concernent alors généralement uniquement l’espace public. A l’inverse des arrêtés pris en période de sécheresse, où l’interdiction est généralement étendue à tout le territoire.
Déclaration, autorisation et certificat
Si votre projet remplit les conditions énoncées précédemment, et que votre feu d’artifice se compose uniquement de fusées de type F2 ou F3, (les F1 étant les petits articles et pétards autorisés librement dès 12 ans) alors il n’est généralement pas nécessaire d’effectuer de déclaration en mairie (quoique celle-ci soit bienvenue), à moins que le tir ne soit effectué depuis l’espace public.
