Emmanuel Macron en a fait une priorité. Selon un projet de loi composé de deux articles, qui doit être discuté au Parlement début 2026, le gouvernement souhaite interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée prochaine. Dans le détail, il prévoit d’interdire « la fourniture, par une plateforme en ligne, d’un service de réseau social en ligne à un mineur de moins de quinze ans » dès le 1er septembre 2026.

« De nombreuses études et rapports attestent désormais des différents risques induits par un usage excessif des écrans numériques par les adolescents », justifie le gouvernement dans le document, listant notamment « l’exposition à des contenus inappropriés », « le cyberharcèlement » et « les altérations du sommeil » parmi ces risques.

Ce premier article s’inscrit dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et confie à l’Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, le soin de faire respecter cette interdiction. Dans un second article, le projet de loi du gouvernement entend élargir au lycée l’interdiction de l’usage du téléphone portable. Une mesure déjà mise en place de la maternelle au collège par une loi de 2018, bien que celle-ci peine parfois à être respectée.

« Compatible avec le droit européen »

Emmanuel Macron avait annoncé début décembre que le projet de loi devrait être débattu « dès janvier ». Dans une interview au Parisien, la ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Hénanff, avait ainsi défendu un texte de loi « court et compatible avec le droit européen, principalement le DSA (règlement européen sur les services numériques) ». En effet, une loi instaurant une majorité numérique à 15 ans et promulguée en juillet 2023 n’avait pu être mise en œuvre en raison d’un blocage européen.

Ce projet de loi gouvernemental s’inscrit dans le sillage de plusieurs initiatives législatives allant dans le sens de l’instauration d’un âge minimum pour utiliser les réseaux sociaux. L’ doit ainsi examiner en janvier une proposition de loi similaire portée par le groupe de , ex-Premier ministre et patron de .