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Justice

Le parquet confirme qu'une information judiciaire a été ouverte pour des faits de corruption passive fin novembre. Trois personnes ont été mises en examen, dont un agent de la préfecture de Mayotte qui a été placé en détention provisoire.

Par  Raphaël Cann

Publié le 30 décembre 2025 à 08h18

Lecture 1 min

Un agent de la préfecture de Mayotte est actuellement en détention provisoire dans le cadre d'une information judiciaire ouverte le 29 novembre pour des faits de corruption passive, confirme le parquet ce lundi soir. Deux autres personnes ont été mises en examen.

Si on ne connaît pas encore les détails des faits reprochés aux suspects, l'infraction de corruption passive désigne le fait pour un agent public de solliciter ou de recevoir des dons, des promesses ou des avantages en échange de l'accomplissement ou non d'actes prévus dans le cadre de ses fonctions, ou de l'usage de son influence pour obtenir une décision favorable de l'administration.

Cette infraction est punie d'une peine pouvant aller jusqu'à dix ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende, qui peut-être réduite de deux tiers si l'auteur ou le complice de l'infraction averti l'autorité administrative ou judiciaire à temps pour la faire cesser ou d'identifier les autres auteurs.

Par  Raphaël Cann

Mots clés de l'article

• Justice
• Préfecture
• Politique
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